Déposée le 21 octobre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ACTIVAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-48 du 27 novembre 1998.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AS 24 domicilié(e) 1 Boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 538 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque ACTIVAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AS 24, Société par actions simplifiée - 1 Boulevard du Zenith, Parc Tertiaire Ar Mor - 44800 - SAINT-HERBLAIN - France - SIREN 347538043
TOTAL, SA, Mme POLSELLI Stéphanie, Direction Juridique Holding / Département Marques - 2 place Jean Millier, La Défense 6 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Inscription le 12 avril 2006 - Changement de nature juridique n°432014 - Publication au BOPI 2006-04-12
Renouvellement sans limitation le 28 août 2008 n°2383010 - Publication au BOPI 2008-08-28
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48
Inscription le 24 août 2016 - Changement d'adresse n°678183 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-24
Renouvellement sans limitation le 1 juin 2018 n°2683218 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-01
Etablissement de déclarations fiscales, services de secrétariat, conseils en organisation et direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires. Services de financement, consultation en matière financière, affaires financières, estimations financières et fiscales, comptabilité. Services contentieux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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